Direction de la communication Direction de la communication En plus de réceptionner et d’instruire les demandes d’autorisation du droit du sol, le service instruction Rouen assure d’autres missions : Site officiel de la Ville de Rouen. En cas de Certificat d’Urbanisme (CUa et CUb), de Permis d’Aménager (PA), ou de Déclaration Préalable en vue d’une division foncière (DP division) délivrés avant le 13 mars 2020 (date d’entrée en vigueur du PLU métropolitain), vous pouvez consulter ci-dessous les PLU communaux qui étaient en vigueur au moment de la délivrance de ces autorisations. Instruction des demandes d'enseignes et de publicité. Le pétitionnaire aura accès aux éléments de son dossier de son dépôt jusqu'à la clôture du dossier par le service instructeur dans un délai d'un an. Un lien permettra de transmettre la demande au secrétariat de la commune concernée par le projet : elle conservera ainsi son rôle de guichet unique. The Métropole Rouen Normandie has seen the uptake of new technologies in various areas of the city’s public services such as waste collection, selective sorting and alternative modes of transport (cycling facilities, bicycle repair services, temporary free access to the cycling network, etc. Accueillir le public et renseigner sur le cadastre. Ce dispositif concerne les communes dont la prestation d’instruction est assurée par la Métropole. La dématérialisation consistera, à compter de 2022, en : Afin de sécuriser la procédure de dépôt numérique, l'ensemble des dépôts sera effectué par l'intermédiaire d'un guichet numérique des autorisations d'urbanisme (GNAU) via un site qui sera prochainement en ligne. Contrôler les travaux et délivrer les conformités. Métropole Rouen Normandie Headquarters, France, 2018. Aussi, les dépôts de demande d'autorisation d'urbanisme ainsi que les questions concernant vos dossiers se font toujours dans les mairies des communes d'implantation du projet. L'adhésion de la commune à ce service commun ne modifie pas les compétences et obligations du maire qui reste le décisionnaire et le signataire de l'autorisation de réaliser les travaux ou non. Métropole Rouen Normandie Vote du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal le 13 février 2020. D’ores et déjà, il doit être pris en compte pour les autorisations d’urbanisme qui seront délivrées après sa date d’entrée en vigueur. Construire un logement à très faible consommation énergétique. Toutes ces demandes sont à déposer en Mairie de la commune d’implantation du projet. Construire un logement à très faible consommation énergétique. C’est la mairie, si elle a adhéré au service commun, qui transmettra le dossier pour instruction aux services de la Métropole Rouen Normandie. Gérer les pré-contentieux et participer à la gestion des recours administratifs. En 2015, la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) a mis fin à la mise à disposition gratuite des services de l’État pour l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme aux communes. Comment réduire votre consommation d’énergie ? It replaced the previous Communauté d’agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe in 2015. CS 50589 - 76006 ROUEN Cedex. Comment réduire votre consommation d’énergie ? Simul'aides : quelles aides pour votre projet ? Il peut également être nécessaire pour les aménagements d'espaces publics. Ce télé service sera accessible 7 jours sur 7, 24h sur 24. Dans ce contexte, la Métropole a fait le choix de proposer un service aux communes qui le souhaitent, pour l’instruction de l’ensemble ou d’une partie de leurs autorisations d’urbanisme (certificat d’urbanisme b, déclaration préalable, permis de construire...). Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures concernant la simplification des échanges entre les usagers et l'administration il sera possible, à compter de 2022, de déposer une demande d'autorisation d'urbanisme par voie électronique. La Direction de l'Urbanisme réglementaire est une direction de la Métropole Rouen Normandie dont le service Instruction Rouen fait partie. Page Facebook officielle de la Ville de Rouen, Compte Twitter officiel de la Ville de Rouen, Compte Instagram officiel de la Ville de Rouen, Page LinkedIn officielle de la Ville de Rouen, Chaîne YouTube officielle de la Ville de Rouen, Direction de l'Urbanisme réglementaire - Secteur Rouen, Accueillir le public et renseigner sur le cadastre, Assister et conseiller les pétitionnaires au niveau architectural, Contrôler les travaux et délivrer les conformités, Gérer les pré-contentieux et participer à la gestion des recours administratifs, Instruire les demandes d’enseignes et de publicité, Contribuer aux évolutions du Plan Local d’Urbanisme, Suivre le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur, Lundi au vendredi de 8h15 à 12h et de 13h30 à 16h45, Bus 13 (Arrêt Préfecture), 29 (Arrêt Pasteur). Consultez les voeux de la Métropole Rouen Normandie, La Métropole Rouen Normandie Capitale du monde d'Après, COVID 19 – Déconfinement - La Métropole à vos cotés, Consultez la galerie de photos avant/après, Plan de Déplacements des Entreprises (PDE), Candidature au titre de capitale européenne de la culture, Le parc naturel des boucles de la Seine et sa Route des fruits, Environnement - Engagements de la Métropole, Présentation des actions en faveur de l’égalité, Journée internationale des droits des femmes, Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), Challenge "Gestion des risques industriels", Un nouveau quartier pour l'attractivité du territoire, La Métropole s'engage pour Rouen Flaubert, TEOR - Aménagements et infrastructures de pointes, Aide pour l'acquisition de vélos spécifiques, Conseils d'entretien de votre installation, Demande de raccordement au réseau d'assainissement collectif, Principe de fonctionnement d'une installation autonome, Participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC), Service public d'assainissement non collectif, CVSAE - Club de voile Saint-Aubin-lès-Elbeuf, AMI Bois : une nouvelle démarche sur le territoire, Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement, Parcours pédagogiques et appels à projets, Organiser votre fête d'école écoresponsable, Associations de solidarité internationale dans le domaine de l'eau, Calendrier des fruits et légumes produits en Normandie, Aides pour financer vos travaux de rénovation de logements sur tout le territoire de la Métropole, Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (Elbeuf). Le PLU de la Métropole a été approuvé lors du conseil métropolitain du 13 février 2020. Manifestation Graines contre Béton. A carbon zero public building, on the banks of the Seine in Rouen (read more) (less) The new Métropole headquarters takes its inspiration from the beautiful landscape of Rouen, and sits sensitively within its surrounding context, a unique historical landscape of quays and ports.

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