L’enquête publique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Métropole Rouen Normandie et sur l’abrogation des cartes communales des communes d’Hautot-sur-Seine et de Sainte-Marguerite-sur-Duclair est clôturée depuis le 1er octobre 2019. Métropole Rouen Normandie 4.2 - Règlement graphique 4.2.3 - Planche 3 : Plan des risques Arrêt Plan n° 6 100 m 5 0 m 5000 m² N 0,5 ha $ Echelle : 1 / 5€000 Sources : Métropole Rouen Normandie / Origine Cadastre 2018. instructions pour activer JavaScript dans votre navigateur. Métropole Rouen Normandie 4.2 - Règlement graphique 4.2.3 - Planche 3 : Plan des risques Arrêt Plan n° 61 100 m 5 0 m 5000 m² N 0,5 ha $ Echelle : 1 / 5€000 Sources : Métropole Rouen Normandie / Origine Cadastre 2018. Par mail à l’adresse : plu-metropole-rouen-normandie@mail.registre-numerique.fr Auprès de la commission d’enquête qui vous accueille au cours des 65 permanences organisées dans les 43 communes « lieux d’enquête » et au siège de la Métropole (Le 108 à Rouen) – voir le planning des permanences dans les pages suivantes. Il sera opposable une fois l’ensemble des formalités d’affichages et de publicité réalisées soit courant mars 2020. L’enquête publique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Métropole Rouen Normandie et sur l’abrogation des cartes communales des communes d’Hautot-sur-Seine et de Sainte-Marguerite-sur-Duclair est clôturée depuis le 1er octobre 2019. Consulter le tableau d'assemblage. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales. L’enquête publique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Métropole Rouen Normandie et sur l’abrogation des cartes communales des communes d’Hautot-sur-Seine et de Sainte-Marguerite-sur-Duclair est clôturée depuis le 1er octobre 2019. Le PLU de la Métropole a été approuvé lors du conseil métropolitain du 13 février 2020. Documents du PLU de la Métropole Documents du PLU de la Métropole. Métropole Rouen Normandie 4.2 - Règlement graphique 4.2.3 - Planche 3 : Plan des risques Arrêt Plan n° 24 100 m 5 0 m 5000 m² N 0,5 ha $ Echelle : 1 / 5€000 Sources : Métropole Rouen Normandie / Origine Cadastre 2018. Le PLU est Ie fruit d'un important travail de co-production mené au cours des trois dernières années entre les communes et la Métropole, selon les modalités définies dans la délibération du Conseil Métropolitain du 15 décembre 2015. instructions pour activer JavaScript dans votre navigateur. Siège de l'enquête: Métropole Rouen Normandie 108 Allée François Mitterrand 76000 Rouen. En cas de Certificat d’Urbanisme (CUa et CUb), de Permis d’Aménager (PA), ou de Déclaration Préalable en vue d’une division foncière (DP division) délivrés avant le 13 mars 2020 (date d’entrée en vigueur du PLU métropolitain), vous pouvez consulter ci-dessous les PLU communaux qui étaient en vigueur au moment de la délivrance de ces autorisations. Pour savoir à quel(s) numéro(s) de plan(s ... Métropole Rouen Normandie. Le rapport et les conclusions de la commissions d’enquête, remis le 28 novembre 2019, sont consultables sur le site internet de la Métropole Rouen Normandie. Siège de l'enquête: Métropole Rouen Normandie 108 Allée François Mitterrand 76000 Rouen.

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