0000013629 00000 n De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un soumissionnaire pour un même accord-cadre. Aucune clause de garantie financière prévue. 0000007554 00000 n Section VI: Renseignements complémentaires, Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. 0000049139 00000 n * Elles devront être pourvues de dispositifs antidérapant; * Elles devront répondre aux caractéristiques techniques figurant au Bordereau des Prix Unitaires, Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique. METROPOLE-ROUEN-949-15-02-16 D4 APP1 AFNOR NF P 45-500 (Janvier 2013) 13/06/2016 La présente mission consiste à établir l’état de l’installation intérieure de gaz conformément à … Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre à bons de commande seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. La durée de chaque période de reconduction est de un (1) an. Que ce soit pour réchauffer la maison, pour fournir de l'eau chaude sanitaire ou pour la cuisine, ce combustible permet de rendre autonome les logements. 0 0000011317 00000 n Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. 0000001272 00000 n Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre, Instance chargée des procédures de recours, demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr, Marchés attribués par les institutions de l’UE, Tableau d’affichage pour la passation de marchés publics, Informations sur les certificats requis pour les marchés publics dans l'UE, Afficher l'avis TED dans la langue actuelle. - L'Ensemble du système (tuyaux, raccords, pièces spéciales, etc?) 0000041047 00000 n Couvercle étanche intégrant une isolation de type polystyrène (épaisseur 30mm) * Dimension 600 x 400mm utile intérieur, pour branchement de Dn25 ou 32mm. 0000008596 00000 n 4 0 obj <> endobj 0000011135 00000 n 0000001569 00000 n Cette consultation bénéficie du service DUME. startxref Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. "link" : "https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:188312-2019:HTML:FR:HTML&tabId=1&tabLang=fr", %%EOF Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. 0000011600 00000 n Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum, de 8 lots. 0000011759 00000 n 0000011408 00000 n Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique, Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP), Date limite de réception des offres ou des demandes de participation, Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés. "button": "button-icon" Sandre - Portail national d'accès aux référentiels sur l'eau, Consulter la fiche de métadonnées "Ouvrages de prélèvement - France entière", Téléchargement de l'entité "METROPOLE ROUEN NORMANDIE", Téléchargement du jeu de données complet des ouvrage de prélèvement. — un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. "css" : { 41 0 obj <>stream Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du soumissionnaire. Échantillons ou maquettes exigés: les échantillons devront être remis contre récépissé avant la date et l'heure limites de réception des offres. 0000010795 00000 n H���Ko�F���{kT�wٛj�� [Je )�� �t�@�X�����X����._�Hmc�(��~3�3;��"����J�j��&O��)�d���c����f"����=�%��$������=��DSc�`ґP�i_���j2�Iq��� �4K30'Eʝ�lq�,��GX�Q0�"E�DD�b���O��EN�����>A� �W��K�����=�Ti���?%�9���)�I (��cj=�))���>$�|I0�N�)�8�MT�S�o6�%�hMn��9�k��Ҩթ. II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ . "service" : "share", endstream endobj 5 0 obj <> endobj 6 0 obj <> endobj 7 0 obj [8 0 R] endobj 8 0 obj <>/Border[0 0 0]/Rect[168 12 268 21]/Subtype/Link/Type/Annot>> endobj 9 0 obj <>/ProcSet[/PDF/Text]/XObject<>>> endobj 10 0 obj <> endobj 11 0 obj <> endobj 12 0 obj <>stream }, Fourniture et livraison de matériel de réseaux en fonte, PVC, PEHD et équipement de robinetterie et fontainerie. — liste des principales fournitures effectuées, en lien avec l'objet du marché, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. - Grande surface d'appui pour une meilleure stabilité et une réduction des risques d'affaissement: Surface de la semelle inférieure (appuis sur le sol) minimum 250 cm2 - tampon extractible et verrouillable ¼ de tour (évitant l'aspiration du tampon lors du passage d'engins de nettoyage), poids minimum de 0.8kg. — un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait.

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