Enfin, le fonds de solidarité sera prolongé et aménagé jusqu’au 31 décembre 2020 pour les entreprises relevant de certains secteurs d’activité : hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture, et les entreprises de secteurs connexes. L’État, les Régions et les collectivités d'outre-mer ont mis en place un fonds de solidarité en 2 volets pour aider les plus petites entreprises les plus touchées par la crise Covid.19. COVID 19 : Quelle réduction des cotisations sociales pour les TNS ? Comparatif 2020 Assurances Chiens et Chats.

Bonjour à tous,A partir du mois de juillet certains secteurs économiques ont été exclus du dispositifs "fonds de solidarité".Le choix de cette exclusion nous semble injuste et complètement arbitraire comme si le COVID-19 sache cibler ses victimes alors que nous le sommes tous surtout pour les travailleurs indépendants qui ont le malheur d’appartenir à un secteur économique non éligible alors que leur situation financière demeure toute aussi catastrophique !Nous souhaitons contester ce décret qui s’appuie sur des considération statistiques et qui ne répond absolument pas aux réelles difficultés des travailleurs indépendants et aux TPE que nous sommes. Les demandes pourront être déposées jusqu’au 31 juillet pour le premier volet.

2 réponses - 3 participants le 13/07/2020, 8 réponses - 8 participants le 15/07/2020, Fonds de solidarité : les demandes de juin en ligne le 20 juillet, Fonds de solidarité : la prime de 1.500 € renouvelée pour le mois de mai. Pour les entreprises créées après le 1er mars 2020, le chiffre d'affaires réalisé jusqu'au 15 mars 2020 et ramené sur un mois doit être inférieur respectivement à 83 333 euros et 166 666 euros. Décret n° 2020-873 du 16 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation Cette aide ne peut être demandée qu’une seule fois. Objet : modification du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. Elle peut toujours être sollicitée auprès de la Région. • 30 novembre pour l'aide du mois de septembre pour les entreprises créées après le 15 mars 2019, par rapport au chiffre d'affaires réalisé entre la date de création de l'entreprise et le 15 mars 2020. ️ Le deuxième volet du fonds de solidarité est aménagé Les conditions d’accès au 2e volet du fonds de solidarité sont modifiées à la marge, sauf pour les discothèques qui bénéficient d’un assouplissement et de nouvelles modalités de calcul du montant de l’aide.… Read more 04 68 34 59 3435, rue de Cerdagne - 66000 Perpignan, AGC Césame | Par Damien RIBEIROjeudi 27 août 2020. L’article 8 du décret supprime cette déduction, mais plafonne le montant de l’aide plus les pensions et IJSS reçus à 1.500 €. Retrouvez ici la liste des sites Internet par lesquels passer pour faire la demande du volet 2 du fonds de solidarité.

3-6.-Les entreprises mentionnées à l'article 3-5 du présent décret ayant subi une perte de chiffre d'affaires supérieure ou égale à 1 500 euros perçoivent une subvention d'un montant forfaitaire de 1 500 euros. Les entreprises éligibles à l'aide pour les mois précédents, qui n'ont pas encore fait leur demande, pourront accéder aux formulaires des mois de mars, avril et mai jusqu'au 31 juillet 2020. Bénéficier du fonds de solidarité Le décret étend le bénéfice de l’aide à celles créées entre le 1er et le 10 mars 2020. Ces dispositions sont applicables à compter des pertes de juillet pour les entreprises situées dans ces départements. Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,Bruno Le Maire, Le ministre de l'intérieur,Gérald Darmanin, Le ministre des outre-mer,Sébastien Lecornu, La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,Jacqueline Gourault, Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Décret n° 2020-873 du 16 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/16/ECOI2017676D/jo/texte, Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/16/2020-873/jo/texte, Extrait du Journal officiel électronique authentifié, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur. Elle doit avoir débuté son activité avant le 10 mars 2020, Si la société a des salariés, ils ne doivent pas être plus de 50 (si l'entreprise contrôle d'autres sociétés, cette limite s'applique aux salariés de toutes les entreprises), L'entreprise ne doit pas être contrôlée par une société commerciale. Pour les mois de juillet à septembre, l'aide de 1 500 € est réservée aux entreprises qui remplissent les conditions suivantes : A compter du mois de juillet, il faut donc, pour une entreprise d’un secteur dépendant (annexe 2), cumuler une perte de chiffre d'affaires d’au moins 80 % sur la période du 15 mars au 15 mai 2020 ET une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50 % en juillet, août ou septembre. Une nouvelle fois, le fonds de solidarité aux entreprises est prorogé par décret du 14 août 2020 pour les mois de juillet, août et septembre 2020, et il est étendu pour l’annexe 2 aux boutiques des galeries marchandes et des aéroports, et aux « autres métiers d’art ». Le dispositif doit être élargi à compter des pertes du mois d'octobre. Seules les entreprises appartenant aux secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture et les entreprises de secteurs connexes ainsi que les artistes auteurs sont désormais éligibles.Pour soutenir, notamment, les discothèques, le décret n° 2020-1049 du 14 août 2020, publié le samedi 15 août 2020, élargit, dès les pertes de juin, le bénéfice du fonds de solidarité à des entreprises de taille plus importante exerçant dans ce secteur (pas de limite de chiffre d’affaires ni de salariés). Il est prolongé jusqu'au 31 décembre 2020 pour certains secteurs uniquement, les plus touchés par la crise. 66962 PERPIGNAN CEDEX, Création Média Objectif | Mentions légales | © Maison de l'artisan - Pyrénées-Orientales 2014. fonds de solidarité : nouvelles règles à partir de juillet ! Pour les restaurants : Sommaire Le décret assouplit également les conditions d’éligibilité au fonds de solidarité. 18 août 2020. Pour les périodes à partir de juillet 2020, l'aide n'est ainsi ouverte qu'aux entreprises dont l'activité principale est exercée dans certains secteurs. Le décret 2020-757 du 20 juin 2020 modifie le dispositif du fonds de solidarité.

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