0162 - Activités de soutien à la production animale, 1101 - Production de boissons alcooliques distillées, 1102A - Fabrication de vins effervescents, 1103 - Fabrication de cidre et de vins de fruits, 1104 - Production d'autres boissons fermentées non distillées, 1107 - Industrie des eaux minérales et autres eaux embouteillées et des boissons rafraîchissantes, 15 - Industrie du cuir et de la chaussure, 16 - Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie, 22 - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique, 23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques, 25 - Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements, 26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques, 27 - Fabrication d'équipements électriques. les entreprises, quel que soit leur statut, titulaires de l’agrément ESUS (Entreprise solidaire d’intérêt collectif). pour les entreprises dont le loyer mensuel hors charges et hors taxe serait inférieur au plafond de 500 €, le montant de l’aide financière sera proratisée. pour les entreprises créées en Avril 2020, par rapport au chiffre d'affaires réalisé en Avril 2020 et ramené sur un mois. Pour une personne physique qui exerce en nom propre plusieurs activités distinctes, dans ce cas, une seule aide est versée après avoir vérifié l’éligibilité au regard des seuils relatifs au chiffre d’affaires, bénéfice et effectif précisés. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. L’aide est destinée aux entreprises et non aux dirigeants et vient compenser une perte de chiffre d'affaires. Le « Fonds de REBOND MEL », par l’octroi de subventions, renouvelable sur plusieur s mois, de Mars à Mai 2020, ambitionne de participer à la reprise des filières précitées, en aidant à la reconstitution de leur trésorerie.

Il se complète d’un nouveau dispositif, le Fonds de Relance, en avances remboursables cofinancé par la MEL, la Région Hauts-de-France et la Banque des Territoires (6,6M €) dédié aux entreprises ou associations de moins de 10 salariés. Retrouvez des infos complémentaires via ce lien ► https://bit.ly/2QE4BbZ

Pour les entreprises n'ayant pas encore clos d'exercice, le chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et la date de sollicitation de l’aide doit être inférieur à 83 333 €. Objet. Pour la période couvrant Mars à Mai 2020 : l'aide prend la forme d’une subvention calculée sur la base du loyer mensuel échu hors charge et hors taxe de l’entreprise, pour un montant octroyé maximum de 500 € par mois. Sont éligibles à ce dispositif d'aide aux loyers, les petits commerces et artisans bénéficiant d’une vitrine physique ou d’un point de vente en lien direct avec un atelier de réparation associé, avec pour ambition de soutenir les activités et services dynamisants pour les centre villes des communes de la MEL. MEL – Fonds de rebond – Nouvelles mesures. Aussi, pour adhérer au mieux aux S’agissant du critère de perte de chiffre d'affaires, il peut être évalué en fonction de la période de référence considérée au regard des options suivantes : par rapport à la même période mensuelle de l'année précédente. Si une personne a plusieurs TPE, elle peut cumuler les aides par TPE des lors qu’elles sont indépendantes les unes des autres. Le dispositif d’aides aux très petites entreprises suite au COVID proposé par la MEL est désormais disponible. L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Tous les dossiers soumis à la MEL feront l’objet d’une évaluation économique, financière, stratégique, sociale et environnementale. Cette aide vient en complément des soutiens aux loyers (exonération ou dotations) octroyées par certaines communes de la MEL. L'entreprise devra faire qu'une demande unique et une seule instruction auprès des services de la MEL pour les 3 mois couverts. Ce dispositif accompagne l’économie de proximité. Une aide supplémentaire à concurrence de 1 000 € est possible sur la base du reliquat de loyer hors charge hors taxe non couvert par les premiers volets d’aides (de la MEL et de la Commune) et pourra intervenir au profit des commerçants artisans œuvrant dans le champ de l’ESS : les entreprises qui par leur organisation relèvent de l’ESS : Société coopérative (SCOP) et Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC). avoir un CA constaté lors du dernier exercice clos inférieur à un 1M €.

Fonds de rebond de la MEL Accompagner les reprises d’activités dans le cadre du déconfinement progressif Un Fonds de rebond de 20 M€ et un fonds d’avances remboursables de 6,6 M€ pour l’économie de proximité.

un relevé d’identité bancaire au nom de l’établissement afin de pouvoir procéder au versement de l’aide financière. par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019, si l'entreprise le souhaite. La société la contrôlant peut être éligible si la somme des salariés, des chiffres d’affaires et des bénéfices des différentes entreprises respectent les seuils précisés. ne se trouvant pas en situation de liquidation judiciaire au 1er Mars 2020. n’ayant pas déposé de déclaration de cessation de paiement au 1er Mars 2020. ne pas avoir été au 31 décembre 2019, en procédure de redressement judiciaire ou de sauvegarde.

être inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Registre des Métiers. Ce dispositif s'inscrit dans le cadre du Fonds de Rebond de la MEL, il soutient prioritairement les TPE dont les autoentreprises, implantées sur le territoire de la MEL qui ont été fortement impactées par la crise et dont le contexte de déconfinement progressif n’a pas offert l’opportunité d’une pleine reprise. ayant subi une fermeture administrative à partir du 17 Mars 2020 ou une perte d’au moins 40% de son chiffre d’affaires mensuel par rapport à la période de référence considérée. La demande en ligne doit être accompagnée de l’intégralité des justificatifs et documents légaux et comptables décrits ci-dessous : la localisation, date de création : Extrait K ou Kbis (pour les sociétés immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés) ou Extrait D1 (pour sociétés immatriculées au Répertoire des Métiers) délivré moins de trois mois avant la date de la demande et sur lequel doivent figurer clairement le numéro d'identification, la forme juridique, l'adresse du siège, l'adresse du principal établissement, la date de constitution et les coordonnées du dirigeant principal. Pour aider les TPE (-10 salariés), la Métropole crée une aide concrète et immédiate au moment de la reprise à travers un « Fonds de rebond » doté de 20M €. aide à l'économie productive et micro-industries, aide à l'économie du tourisme et de l'événementiel. 30 - Fabrication d'autres matériels de transport, 33 - Réparation et installation de machines et d'équipements, 412 - Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels, 45 - Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles, 471 - Commerce de détail en magasin non spécialisé, 472 - Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé, 473 - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé, 474 - Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé, 475 - Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé, 476 - Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé, 477 - Autres commerces de détail en magasin spécialisé, 5221 - Services auxiliaires des transports terrestres, 5610B - Cafétérias et autres libres-services, 562 - Traiteurs et autres services de restauration, 95 - Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques, Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, Immatriculation au Répertoire des Métiers, Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore. L'aide au loyer s'inscrit dans le cadre du Fonds de Rebond de la MEL, il soutient prioritairement les TPE dont les autoentreprises, implantées sur le territoire de la MEL qui ont Ce fonds reposera sur une plateforme dématérialisée à remplir par les TPE. ne pas être contrôlées par une société commerciale au sens de l'article L.233-3 du code de commerce. ou extrait INSEE pour les auto-entrepreneurs de moins de 3 mois. en sus, lors de l’instruction, seront demandés, des éléments de validation propres à chaque dossier pour venir corroborer les déclarations faites lors de l’instruction par l’entreprise et s’assurer de la bonne éligibilité du dossier.

L'aide au loyer s'inscrit dans le cadre du Fonds de Rebond de la MEL, il soutient prioritairement les TPE dont les autoentreprises, implantées sur le territoire de la MEL qui ont été fortement impactées par la crise et dont le contexte de déconfinement progressif n’a pas offert l’opportunité d’une pleine reprise. Fonds de rebond de la MEL - Dirigo.fr Fonds de rebond de la MEL La Métropole Européenne de Lille lance un fonds de rebond de 20 millions d'euros pour les entreprises du territoire !

Attention, une entreprise en procédure de redressement ou de sauvegarde qui serait passée en plan de continuation ou de sauvegarde avant le 31 décembre 2019 peut bénéficier du fonds de rebond métropolitain (sous réserve qu’elle ne soit pas retombée en cessation des paiements au 1er Mars). 28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a. avoir pris à bail (commercial ou précaire) un local avec vitrine physique ou un point de vente en lien direct avec un atelier de réparation associé, l'exclusion est faite des artisans commerçants propriétaires ou en cours d’acquisition des murs d’exploitation, en nom propre ou via une société ou SCI détenue par eux-mêmes et/ou leurs ayants droits. L’aide de la MEL vient subventionner la part du coût du loyer hors charge et. Pour faciliter le dépôt des demandes d’aides, la MEL met à disposition des entreprises un centre de relation usagers dédié.

L'aide au loyer pour les artisans commerçants s'inscrit dans le cadre du Fonds de Rebond, elle n'est pas cumulable avec les 3 autres dispositifs du Fonds de Rebond : Dès lors qu’une entreprise mobilise l’un ou l’autre des dispositifs du Fonds de Rebond de la MEL, elle ne peut pas prétendre aux autres. les personnes physiques ou, pour les personnes morales, leurs dirigeants majoritaires ne sont pas titulaires, au 1 er Mars 2020, d'un contrat de travail à temps plein et n'ont pas bénéficié, pour le mois de sollicitation de l’aide, d'une pension de retraite ou d'indemnités journalières de sécurité sociale d'un montant supérieur à 1 500 € mensuel.

Le Fonds de Rebond MEL est décliné en 4 dispositifs: - Aide au loyer pour les artisans commerçants : Vous êtes artisans, commerçants ou prestataires de services auprès des habitants de l'une des communes de la MEL et bénéficiez d'une vitrine physique ou d'un point de vente en lien direct en lien direct avec un atelier de réparation associé : Consultez le dispositif (1) Un Fonds de rebond de 20 M€ et un fonds d’avances remboursables de 6,6 M€ pour l’économie de proximité a été mis en place par la Métropole Européenne de Lille pour aider les TPE, les artisans et les commerçants.

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