Environnement, énergie et développement durable, Logement, politique de la ville et urbanisme, Mesures favorisant la construction d’habitations, Délégations de compétences de l’État aux métropoles, Pouvoirs de police du maire en matière d’habitat, Circulaire du 3 mai 2012 relative au FARU, Ministère de l'Action et des Comptes publics. Le circuit se trouvait saturé, et les nouvelles situations d’urgence qui se présentaient ne trouvaient plus de réponse. Photo : Wikimedia Commons / Michel-georges bernard, 13708 Une gestion des situations d’urgence logement éparse sur le territoire par les différents services sociaux (CD13, CAF, CCAS) et situations d’urgence pouvant arriver jusqu’aux élus. Cette action bénéficiait d’une aide à la médiation locative de 542 euros versée par le Conseil général jusqu’en 2009. Quand on a des rentrées d’argent qui sont limitées chaque mois, parce que on est au chômage, qu’on touche le RSA, ou qu’on a une famille nombreuse à charge, il se peut que des problèmes de liquidité surviennent au moment de régler certaines factures importantes pour le foyer, en particulier celles du loyer, ou les règlements EDF, GDF et téléphone. Le CCAS est locataire de ce logement et rédige un contrat d’occupation temporaire lorsqu’il s’agit d’héberger temporairement une personne. Cette action présente un aspect très positif car elle a permis à toutes les personnes qui en ont bénéficié de retrouver une stabilité afin de régler leurs problèmes familiaux et d’être relogées en logement social. Le fonds d’aide au relogement d’urgence (FARU), institué jusqu’au 31 décembre 2020 par l’article L. 2335-15 du CGCT, peut accorder des aides financières aux communes ou à des établissements publics locaux (CCAS, CIAS …) pour assurer pendant une période maximale de 6 mois le relogement d’urgence ou le relogement temporaire de personnes occupant des locaux représentant un danger pour leur santé ou leur sécurité et faisant l’objet d’une ordonnance d’expulsion ou d’un ordre d’évacuation. Cette action participe au développement social sur le territoire. En plus de ces factures incompressibles, on peut y ajouter les soins maladie, ou bien encore les frais pour retrouver du t… Pour autant l’existence d’une autre commission : la « commission parcours » permet de suivre un plus grand nombre de situations avec des critères beaucoup plus larges. 04.42.08.88.39 – direction.ccas@mairie-laciotat.fr Une gestion empirique de l’offre de relogement, Une difficulté de libérer les logements d’urgence, la durée d’occupation de ces logements d’urgence tendant à s’allonger, faute de solution de relogement. Situations d’urgence (péril, expulsion entre autre) difficiles à gérer. Elle permet également une articulation des demandes de logement au regard des caractéristiques sociales du public reçu par le CCAS et les autres services sociaux. Cet hébergement d'urgence doit lui permettre, dans des conditions … Depuis 2006, cette commission composée de personnes du CCAS, du contrat de ville, du service logement de la ville, de la CAF des Bouches-du-Rhône, de la maison de la solidarité se réunit tous les deux mois pour prononcer les avis liés à des cas d’urgence logement. Le Centre d’hébergement et de réinser­tion sociale (CHRS) du CCAS de Quim­per dispose de 23 places d’hébergement d’urgence, dont 5 places de stabilisation. Cette action correspond a un besoin sur la commune.

L’urgence logement est ainsi entendue comme une situation présentant un cumul de problématiques : logement insalubre, typologie inadaptée à la composition familiale, présence d’enfants en bas âge notamment (ce critère a été rajouté en cours de déroulement de l’action) et dont les voies habituelles pour solutionner ces difficultés n’ont pas permis d’apporter une amélioration.

L’aide du fonds est également prévue lorsque le maire assure l’exécution de travaux interdisant l’accès de locaux dangereux (murage des ouvertures, mise en place d’un système de fermeture pour interdire l’accès…). En plus de trouver un logement en urgence, l’accent est mis sur la réinsertion dans les CHRS. L’aide, sous forme de subvention, est destinée à recouvrir tout ou partie des frais d’hébergement (75 % ou 100 %) engagés par la commune, à l’exclusion de tout autre. Article L. 2335-15 du CGCT – Circulaire du 3 mai 2012 relative au FARU.

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