Pendant la durée du remplacement, il relève de la juridiction disciplinaire. Un confrère, inscrit au Tableau de l'Ordre des médecins, ou enregistré comme prestataire de service, conformément à l’article R.4112-9-2 du code de la santé publique. Le remplacement par un étudiant en médecine est subordonné à l’autorisation du conseil départemental de l’Ordre des médecins dont relève le médecin remplacé et ne peut excéder une durée de 3 mois renouvelable. En cas de difficulté, notamment lors du renouvellement, contactez-nous au 0320310102 . Le questionnaire est anonyme et sécurisé. . Lorsque le conseil départemental de l’Ordre des médecins reçoit la demande d’autorisation de remplacement du médecin, accompagnée de la licence de remplacement du remplaçant étudiant et si les conditions légales sont remplies, il autorise le remplacement pour une durée maximale de trois mois. Un confrère, inscrit au Tableau de l'Ordre des médecins, ou enregistré comme prestataire de service, conformément à l’article R.4112-9-2 du code de la santé publique. © 2021 - Conseil départemental de l’Ordre des Médecins du Nord |, Réalisation du site: Agence Web Promatec Digital. Validité : Les licences sont établies avec le certificat de scolarité de l’année en cours et valables jusqu’au 15 novembre de cette même année. Les licences de remplacements sont valides jusqu’au 30 novembre de chaque année. document.write( '. L’article L.4131-2 du code de la santé publique autorise les étudiants en médecine à exercer la médecine, par dérogation aux exigences de diplômes, soit à titre de remplaçant d’un médecin, soit comme adjoint d’un médecin en cas d’afflux exceptionnel de population constaté par un arrêté préfectoral. Demande d'une première licence de remplacement. var prefix = 'mailto:'; Nous attirons votre attention sur l'importance de ce signalement car elle peut être utilisée abusivement. le récépissé comportant le numéro d’enregistrement du médecin enregistré en qualité de prestataire de services qui assure le remplacement ; une copie de la licence de remplacement de l’étudiant. Nous vous rappelons l'importance du rôle du conseil départemental de l'Ordre des médecins dans la protection des patients et dans celle des étudiants en médecine qui passe par une vérification des conditions légales du remplacement et par le respect des clauses du contrat de remplacement. addy42032 = addy42032 + '59' + '.' + 'medecin' + '.' + 'fr'; au dos du questionnaire) sont à transmettre au Conseil de l’Ordre à Je suis installée seule à Bernin, logiciel Médistory, prise de RDV via doctolib + télésecrétariat, quelques visites dans les villages limitrophes, activité variée. Pour procéder au renouvellement de la licence de remplacement, il faut adresser au Conseil départemental de l’Ordre des Médecins : Formalités et documents à télécharger pour l'obtention d'une licence de remplacement. Les autorisations de remplacement sont délivrées par le conseil départemental de l'ordre des médecins qui en informe le directeur de l'AGENCE REGIONALE DE SANTE. Aucune licence n’est accordée au delà des 3 ans suivant la fin théorique de l’internat. document.write( addy42032 ); Veillez à en demander le renouvellement à cette même période. www.ordre-medecins-loire.com/informations-pratiques/formalites LA PROCÉDURE DE LICENCE DE REMPLACEMENT EST ENTIÈREMENT DEMATÉRIALISÉE, VOUS EFFECTUEZ VOTRE PREMIERE DEMANDE DE LICENCE, Le questionnaire complété (télécharger ICI) et les pièces justificatives scannées (Cf. document.write( '
' ); L'inscription au Tableau de l'Ordre est obligatoire pour exercer légalement la médecine en France. var suffix = ''; VOUS DEVEZ SAVOIR. Le questionnaire, ci-joint, dûment complété. 1 - UNE PREMIERE LICENCE DE REMPLACEMENT:(étudiants) ... Conseil de l’Ordre des Médecins du Maine et Loire. Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. Conseil Départemental de la Gironde de l'Ordre des Médecins 160, rue du Palais Gallien - CS 11479 - 33001 BORDEAUX CEDEX Tél. Elle est valable jusqu’au 15 novembre de l’année en cours quelle que soit sa date d’émission. Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.