La charte de la SDN n’interdit pas aux États de recourir à la force armée contre d’autres États. Le 30 octobre 1943, les mêmes États signent la Déclaration de Moscou qui proclame « la nécessité d’établir, aussitôt que possible, une organisation internationale fondée sur le principe d’une égale souveraineté de tous les États pacifiques, grands et petits, afin d’assurer le maintien de la paix et de la sécurité internationale ». L’émergence d’un troisième bloc tiers-mondiste sera d’ailleurs encouragée ouvertement par la RPC ou indirectement par diverses moyennes puissances du camp occidental désireuses de limiter le poids de l’influence américaine et soviétique au sein du système international. Cambodge, 1992-1995 ; Bosnie, 1995-2000 ; Kosovo, 1999 à aujourd’hui ; Afghanistan, 2001 à aujourd’hui). 28Tous les États disposent d’un organe restreint (exécutif), d’un organe plénier (Parlement), d’un appareil administratif, d’un ensemble hiérarchisé de tribunaux, d’une police et d’une armée. Mehdi Abbas
19La deuxième conséquence de la personnalité juridique internationale des États est que les actes dont les gouvernants sont les auteurs ne leur sont pas imputables personnellement, mais le sont à l’État lui-même, ce dernier étant considéré comme une entité distincte de ceux qui agissent en son nom. 15 Le Statut de Rome a été adopté le 17 juillet 1998 par la Conférence des Nations Unies pour l’établissement d’une Cour pénale internationale ; il est entré en vigueur le 1er juillet 2002. La classification des OI fera donc désormais appel à des critères neutres, tels l’origine géographique (mondiale, interrégionale, régionale) des États membres et le domaine de spécialisation de l’organisation plutôt qu’à des critères idéo-politiques (voir tableau 2.2). Les acteurs des relations internationales sont diverses et variés. 30 Pierre Gerbet, Les organisations internationales (Paris : Presses universitaires de France, 1972), 18. 9 Charte des droits et des devoirs des États, adoptée par l’ONU en 1974. “Chapitre 2. Par la suite et jusqu’au XXe siècle, les confédérations d’États sont demeurées des phénomènes exceptionnels. ), en ayant recours à des méthodes de lutte armée non conventionnelles (milices, guérillas, stratégies terroristes telles que l’enlèvement d’otages, le détournement ou la destruction d’avions civils, l’assassinat de citoyens par des bombes ou des kamizazes) et le recours à des trafics criminels pour se financer. La théorie de la dépendance est une théorie affiliée au marxisme qui reprend la pensée marxiste des relations internationales pour préciser les causes de la soumission des pays sous-développés aux grands pays capitalistes. Les États occupent encore à l’heure actuelle une place centrale dans les relations internationales.Celle-ci est en partie liée à la qualité de sujets originaires du droit international qui leur est reconnue ; ils ont ainsi compétence pour agir, conclure des accords ou encore voir leur responsabilité engagée dans l’ordre juridique international. Ces différences sont la conséquence du principe selon lequel chaque État a le droit souverain de déterminer par sa législation les conditions d’acquisition et de perte de la nationalité. 4 au 11 février 1945 • Conférence de Yalta• Yalta (Ukraine)• Joseph Staline, Winston Churchill, Franklin D. Roosevelt. Il s’agit d’une entreprise contrôlant plusieurs filiales dans plusieurs Pays (les STN). La Charte de la SDN lui interdisait de s’impliquer dans des conflits entre États non membres et dans des traités mettant fin à des conflits. Population
La gouvernance de l’ONU demeure néanmoins problématique, malgré les timides tentatives de réformes de Boutros Boutros-Ghali et Kofi Annan. 90Les ONG transnationales illégales sont des mouvements ou des réseaux plus ou moins structurés dont les activités transfrontalières contreviennent au droit interne des États et au droit international. Mais les autres États « jouissent de la liberté de navigation et de survol, de la liberté de poser des câbles et pipelines sous-marins et de la liberté d’exploiter la mer à d’autres fins internationalement licites ». : France, Portugal, Grèce, Indonésie, Japon), le pouvoir est concentré entre les mains du gouvernement central ; dans les États fédéraux (ex. ... faute de repenser son modèle à l’aune de cas historiques et du détail de la pensée d’auteurs de référence pour les libéraux. Ainsi, en 1971, bien que les États-Unis aient opposé leur veto à la candidature de la RPC, celle-ci a été acceptée parce qu’elle a recueilli la majorité des deux tiers à l’Assemblée générale. 4. « Empire » de Michael Hardt et d’Antonio Negri publié en 2000 se situe dans les approches critiques en relations internationales (à côté de la théorie critique avec entre autres du cosmopolitisme d’Ulrich Beck et le réflexivisme). Selon Olivier Roy, L’Asie centrale contemporaine (Paris : Presses universitaires de France, 2001), 27-28, elle a servi de fondement à la création des républiques soviétiques d’Asie centrale (Turkménistan, Ouzbékistan, Kazakhstan, Tadjikistan, Kirghizistan) entre 1924 et 1936. Ainsi, pour les libéraux classiques, l’État est l’incarnation de la Raison ou de l’Intérêt général. Depuis 1962, le respect des valeurs et des normes démocratiques est une condition sine qua non d’adhésion à la Communauté/Union européenne. Cette anomalie traduit le malaise des spécialistes qui, au moins en France, ont préféré pendant des gén Chapitre 2. 78L’aide au développement qui s’était imposée comme principale préoccupation de l’ONU durant la guerre froide a perdu de son importance depuis 1990. Par contre, le mandat d’arrêt lancé par la CPI contre le président du Soudan en 2008, en raison des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis au Darfour, n’a pas eu de suite jusqu’à maintenant, faute d’appui de la Communauté internationale. Cette décision sanctionnera la fin de l’alliance américano-soviétique et le début de la guerre froide. Adoption des principales règles organisationnelles de l’ONU. Le fait que la Deuxième Guerre mondiale ait été déclenchée à la suite de la plus grave dépression économique de l’Histoire a contribué à sensibiliser les réalistes à l’argument des libéraux selon lequel les guerres sont largement causées par les inégalités économiques. Les acteurs principaux des relations internationales. Dans la mesure où elles influencent l’offre et la demande de monnaie et de capitaux, les FMN, notamment financières, exercent un contrôle sur les politiques de taux de change et de taux d’intérêt des banques centrales des différents pays. On notera également qu’en vertu de la loi fédérale canadienne de 1976, tout citoyen d’un pays du Commonwealth – et de l’Irlande – jouit des droits concédés à un citoyen canadien lorsqu’il réside au Canada.
Craignant de voir le droit corrompu par l’usage de la force mise à son service, ils considéraient que la SDN, reflet de l’opinion publique internationale, devait agir en exerçant une pression morale sur les États en vue du maintien de la paix30. Il va également inciter l’ONU à augmenter le nombre et l’importance de ses opérations, tout en changeant leur nature. Les relations internationales ne peuvent aller que dans les sens de la prolifération caractérisée par la multiplication des acteurs et de leurs actions et interactions dans le système international. Il n’existe pas d’armée supranationale. Plongez-vous dans le livre Les relations internationales de La Documentation Française au format Poche. 8 Gonidec et Charvin, Relations internationales, 30. Ses recherches en relations internationales porte 29 La Russie, alliée de l’Entente durant la guerre, signa une paix séparée avec l’Allemagne (traité de Brest-Litovsk de 1917) après la victoire de la révolution bolchevique. Celle-ci stipulait qu’en cas de blocage au Conseil de sécurité, lors d’un vote sur une question de procédure (qui n’exige pas l’accord des Cinq Grands), la majorité des membres de l’Assemblée générale pouvait convoquer une session spéciale d’urgence de cette dernière afin de prendre position sur un conflit. 44 Sur les opérations de promotion de la démocratie des ONG occidentales et leurs succès mitigés, voir notamment : Thomas Carothers, Critical Mission. Ce changement de rapport de force, dans un contexte marqué par la paralysie du Conseil de sécurité, responsable du maintien de la paix, permit aux PED d’imposer à l’ONU un agenda centré sur l’aide au développement plutôt que sur la résolution des conflits interétatiques. 9Un État ne peut exister sans une population. La plupart établissent néanmoins une distinction entre les ‘théories générales’, i.e. Cela explique que l’ONU ait décidé de confier de plus en plus souvent ces interventions à des coalitions d’États membres et/ou à des OI régionales (telles l’OTAN, l’UE, l’OEA et l’UA). S’il est difficile pour l’ONU de résoudre ces conflits par le maintien ou l’imposition de la paix, elle peut cependant contribuer à la limitation de ces conflits en faisant de la prévention, de la médiation et de l’aide humanitaire, conformément aux dispositions prévues par le chapitre vi de sa Charte36. L'expression « relations internationales » présente un double inconvénient. À partir du critère de l’anarchie et à travers des propositions qui se veulent universelles, ils visent à identifier des régularités et à les comprendre.. L’approche réaliste consiste à étudier la réalité telle qu’elle est. 16 En juin 2001, c’est la menace des États-Unis et de l’UE de ne pas verser l’aide promise de 1,3 milliard de dollars US à la République fédérale de Yougoslavie qui a convaincu le gouvernement yougoslave de livrer au TPIY l’ex-président Slobodan Milosevic, accusé de crimes de guerre en raison du massacre des Albanais du Kosovo par l’armée serbe. 25Au sein des États, la répartition du pouvoir emprunte différentes formes. Ainsi, pour les libéraux classiques, l’État est l’incarnation de la Raison ou de l’Intérêt général. L’engouement des ONG, des médias d’information et des spécialistes pour ces forums a cependant nettement diminué depuis, à cause de l’incapacité des participants anti ou altermondialistes de se doter d’un programme commun de réformes. L’analyse des relations internationales, Chapitre 3. 31Il en va autrement pour les tribunaux et la police. L’article 47 du chapitre 7 prévoit la création d’une force multinationale permanente sous le contrôle du CS et d’un état-major supranational capable d’imposer par la force la cessation des hostilités entre États. Guillaume Devin, dans Sociologie des relations internationales : « la croissance du nombre des organisations internationales et des phénomènes transfrontières, ajoutée à une vision moins réifiée de l’Etat, a complexifié la représentation du système international, sans pour autant que les approches concurrente soient exclusives ». 52L’intégration des marchés deviendra la priorité de la plupart des OI, tant celles à vocation économique, que celles à vocation politique ou stratégique, la mondialisation étant désormais considérée comme la dynamique la plus susceptible d’assurer l’enrichissement, la coopération et la bonne entente des nations.
Dans un tel contexte, les PD sont de moins en moins concurrentiels par rapport aux NPI. 2Selon le droit international public, l’État comporte cinq éléments : un espace territorial, une population, un système de gouvernement, une personnalité juridique internationale, la souveraineté. Si l’origine des FMN les plus riches demeure largement occidentale – parmi les 100 FMN possédant le niveau le plus élevé d’actifs, 53 sont ouest-européennes et 25 américaines –, de plus en plus de FMN originent de moyennes puissances industrialisées, comme le Canada, la Suède et l’Australie, d’ex-pays communistes comme la Russie, ou de NPI comme la Chine, la Malaisie, la Corée du Sud, Singapour, le Brésil et l’Inde, et deviennent des concurrents redoutables des FMN américaines et européennes. Les limites imposées à la souveraineté ou à la plénitude, à l’exclusivité et à l’autonomie de la compétence des États par la coopération internationale sont donc relatives.
Or, elles n’en sont pas toutes. 80Selon Stanley Hoffman, les 50 premières années de l’ONU ont été remarquables en raison de la multiplicité des fonctions assumées par l’organisation. 84Depuis l’Antiquité, et plus particulièrement depuis les débuts du capitalisme à l’aube du XVIIe siècle, des entreprises commerciales, manufacturières et bancaires, indépendantes ou dépendantes du financement, du contrôle ou de la protection des gouvernements, se sont installées dans des marchés étrangers afin d’exploiter leurs ressources naturelles et leur main-d’œuvre, vendre leurs marchandises ou leurs services et réaliser des investissements directs ou de portefeuille. Le pourcentage des résolutions bloquées par le veto d’un membre permanent, qui était de 85 % au cours de la première période, est tombé à 15 % au cours de la seconde35. Régaliennes : justice, défense, diplomatie, fiscalité. 45Dans l’ensemble, comme le montre le tableau 2.1, le système des OI de l’après-guerre fut donc caractérisé par l’existence de quatre blocs : les OI majoritairement universelles du système des Nations Unies ; les OI régionales ou interrégionales du bloc occidental dominées par les États-Unis ; les OI régionales ou interrégionales du bloc communiste dominées par l’URSS ; les OI interrégionales ou régionales des PED. 92La multiplication des OI est l’indice que les États coopèrent davantage entre eux que dans le passé, en raison de leur interdépendance de plus en plus prononcée. Entre autres choses, ces conflits empêcheront le fonctionnement du Comité d’état-major onusien, constitué des chefs des états-majors des Cinq Grands, prévu à l’article 47 ; ils priveront l’ONU des forces aériennes qu’en vertu de l’article 45 les États membres devaient tenir à sa disposition en permanence ; ils confineront la plupart des interventions de l’ONU à des opérations de maintien de la paix.
41Les Américains et leurs alliés occidentaux n’acceptèrent pas que l’URSS favorise l’installation de régimes communistes dans les pays de l’Europe centrale et orientale situés dans la zone d’influence qui lui avait été concédée par les accords de Yalta (février 1945) et qu’elle appuie la lutte des partis communistes pour la conquête du pouvoir en Chine (1945-1949) et en Corée (1945-1948). 5 Gonidec et Charvin, Les relations internationales, 25. Lors de sa création, toute OI négocie avec un de ses États membres l’octroi d’une portion de territoire pour l’établissement de son siège social. Les problèmes inhérents à la machine onusienne (lenteurs bureaucratiques, improvisation, lourdeur de la chaîne de commandement, etc.) Elle peut notamment attirer l’attention du Conseil de sécurité sur des situations dangereuses pour le maintien de la paix et, le cas échéant, faire des recommandations, étant cependant entendu que c’est le Conseil de sécurité qui, au premier chef, est compétent en la matière32. Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives nationales du Québec et Bibliothèque et Archives Canada Vedette principale au titre : Introduction aux relations internationales : théories, pratiques et enjeux Comprend des réf. 53Ces transformations modifieront la configuration des OI à plusieurs égards : celles-ci seront de moins en moins fondées sur des critères idéologiques et politiques : les OI du bloc occidental accueilleront dans leurs rangs plusieurs PED et ex-pays communistes ; le nombre des OI interrégionales et régionales augmentera substantiellement, notamment dans le domaine économique. 47À la suite de la Deuxième Guerre mondiale, la quasi-totalité des États – capitalistes et communistes – ont opté pour des modèles de développement introvertis ou nationalistes dans le cadre desquels la croissance économique reposait sur l’expansion du marché interne, soutenue par l’intervention de l’État et des politiques commerciales protectionnistes. 2 Des extraits de cette convention sont reproduits dans Jacques-Yvan Morin, Francis Rigaldies et Daniel Turp, Droit international public. D’un point de vue négatif, elle peut être définie comme l’absence de subordination à l’égard d’un autre État ou d’une entité internationale. 42 Voir le résumé de la littérature sur le sujet dans : Diane Ethier, « Is Democracy Promotion Effective ? L’existence d’un État implique qu’il exerce des droits souverains et exclusifs sur une zone géographique déterminée qui est constituée par trois éléments : la terre, l’eau et l’air. De Thucydide à Samuel Huntington, en passant par Grotius, Vitoria ou Kant, le lecteur embrasse vingt-cinq siècles de réflexion sur les rapports entre États. À l’intérieur de cet espace, le survol d’avions militaires est interdit, sauf en cas d’accords explicites avec d’autres États. Relations internationales
La charte d’une OI est similaire à la constitution d’un État. Dans les confédérations, les gouvernements régionaux détiennent plus de pouvoirs que le gouvernement central. Pour les théoriciens libéraux, plusieurs éléments concourent à l’apaisement des relations internationales. Pour entrer dans l’UE, les pays de l’Europe centrale et orientale (PECO) se sont vu imposer des conditions supplémentaires : posséder des économies de marché fonctionnelles et capables de concurrencer celles de l’UE ; être en mesure d’appliquer effectivement les normes et valeurs démocratiques ; adopter les législations et réglementations en vigueur dans l’UE7. La représentation des diverses régions géographiques est l’un des principaux critères sur lesquels se fonde l’assemblée générale pour choisir les membres non permanents du Conseil de sécurité. 89La première raison est que le nombre de ces ONG a beaucoup augmenté à partir de 1990, lorsque la Banque mondiale et les agences d’aide gouvernementales des principaux pays donateurs de l’OCDE ont décidé de conditionner leur aide aux PED au respect de la bonne gouvernance et des droits de la personne par ces derniers, tout en confiant la mise en œuvre de leurs programmes à des ONG, afin de réduire leurs coûts, dans le contexte de la lutte contre les déficits budgétaires, conséquence de la crise du modèle keynésien (voir chapitre 4)42. La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer a aussi établi un régime international de gestion des fonds sous-marins qui s’étendent au-delà de la limite des 200 milles marins sur la base du principe que ces fonds constituent un héritage commun de l’humanité. L’État continue d’exister même s’il subit des modifications territoriales (cession, sécession, conquête, annexion) et des changements violents ou anticonstitutionnels de régime politique. Cet ouvrage est un manuel pratique et exhaustif des relations internationales. Au fil des années, les États membres (51 en 1946, 192 en 2009) se sont regroupés au sein de cinq réseaux : Asie, Afrique, Amérique latine et Caraïbes, Europe orientale, Europe occidentale et autres. C’est l’addition de ces expériences de dialogue et de coopération qui explique la création d’une première OI Est-Ouest, en 1975 à Helsinki : la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE). La vision marxiste des relations internationales est apparue : P a. au XXe siècle P b. au XIXe siècle Les ONG ont une légitimité beaucoup plus faible puisque leurs dirigeants ne sont pas élus, mais nommés par un groupe restreint d’organismes ou d’individus. Signature de la charte constitutive de l’ONU. Classification des théories des relations internationales Il existe plusieurs classifications différentes des théories des relations internationales. 43En outre, la décolonisation permit une forte augmentation du nombre et de l’influence des PED au sein de l’assemblée générale de l’ONU et des institutions du système des Nations Unies. Passionné d’histoire et de relations internationales, il a pu effectuer un stage au sein du Centre Asie de l’Institut Français des Relations Internationales (IFRI). La très grande majorité des pays, dont le Canada, permettent la double ou la multinationalité. Le droit international public qui se définit comme étant l’ensemble des règles applicables aux Etats et aux autres sujets de la société internationale, comme notamment les organisations internationales (Les résolutions de l’ONU par exemple)
Champs des politiques : politique commerciale, politique monétaire
Les auteurs. 27 Pour des informations plus complètes sur les conférences qui ont conduit à la création de l’ONU et sur les évènements de la Deuxième Guerre mondiale, voir le site Internet du Avalon Project of the Yale Law School (www.yale.edu/lawweb/avalon). La légitimité du pouvoir des États est même plus grande qu’auparavant à cause des progrès de la démocratie qui font qu’un grand nombre de gouvernements sont désormais élus au suffrage universel. Recherches Internationales, Institut de Recherches Marxistes, 2010, pp.47-72. Les recommandations de l’Assemblée générale de la SDN sont adoptées à l’unanimité. Comme la plupart des ouvrages de la collection, publiés chez un éditeur dont le catalogue est largement fourni de manuels et autres précis, les Relations internationales de Justine Faure et Yannick Prost se présente comme un gros volume que l’on peut lire éventuellement de façon linéaire, mais surtout destiné à la consultation ponctuelle. Introduction :
19 John Ikenberry, « Liberal hegemony and the future of American postwar order », in T. V. Paul et John Hall (dir. 2 Ce tableau ne fournit pas une liste exhaustive des OI actuelles. Séance 6 : l’UE Le phénomène de mondialisation, aucun domaine de la vie sociale n’est épargné par l’influence extérieure. 32 Weiss, Les organisations internationales, 30. 21Néanmoins, la souveraineté demeure jusqu’à ce jour la caractéristique juridique la plus importante de l’État aux yeux du droit international. 39 Robert Cox, The Political Economy of a Plural World (Londres/New York: Routledge, 2002); James Rosenau, Along the Domestic-Foreign Frontier: Exploring Governance in a Turbulent World (Cambridge: Cambridge University Press, 1997); id., Distant Proximities: Dynamics Beyond Globalization (Princeton: Princeton University Press, 2003). INTRODUCTION
Articles traitant de relations internationales écrits par Dave. 44La guerre froide connut son apogée durant les treize premières années de l’après-guerre (1947-1960) ; la mort de Staline en 1953, le xxe Congrès du PCUS de 1956 et ses retombées favorisèrent l’avènement d’une période de dégel ou de détente à partir de la seconde moitié des années 1960 qui se concrétisa notamment par la négociation des accords Salt I (1969-1972) et Salt II (1973-1979) et le développement progressif des échanges économiques et technologiques Est-Ouest. Le président américain de l’époque, Franklin Delano Roosevelt, et son équipe de fonctionnaires et conseillers sont des démocrates libéraux. Certains ont expliqué cette situation par l’insatisfaction des États-Unis et de plusieurs États occidentaux envers la mauvaise gestion de la bureaucratie onusienne, qui demeure relativement inefficace malgré les salaires et comptes de dépenses très élevés de ses milliers de fonctionnaires. TABLEAU au 2.22. Grâce à leur présence, à titre de consultants, au sein de plusieurs des 25 commissions du Comité économique et social, elles sont devenues des acteurs majeurs des conférences internationales de l’ONU. Cette définition englobe plusieurs PME qui ont des bureaux ou des usines à l’étranger. Suivirent l’établissement de l’Union internationale des télécommunications (UIT) en 1865 et de l’Union postale universelle (UPU) en 1874. Le système des organisations internationales après 19451. Cette situation explique que les poursuites criminelles et civiles, relatives au naufrage du pétrolier américain Exxon Valdez au large des côtes de l’Alaska, à la plongée d’un avion d’Air India dans les eaux du R.-U. De là découle le principe de l’égalité juridique des États (un État = une voix) qui est appliqué au sein de plusieurs OI. Apprécié dans les sociétés anglo-saxonnes, il est critiqué par la France, le Japon et une partie de l’opinion publique québécoise. Sa fonction la plus importante demeure toutefois l’arbitrage des conflits internes à l’organisation. C’est le cas des résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU et des directives du Conseil de l’UE. Fiche 20 : Présenter la situation démographique d'un pays - B2, 1h - Préparation DFP. 61Elle dispose des pouvoirs suivants : a) discuter et adopter des résolutions, déclarations et conventions, non contraignantes, sur toute question ou affaire découlant de la Charte ; b) admettre ou rejeter la candidature d’un nouvel État membre proposée par le Conseil de sécurité ; c) désigner les membres non permanents du Conseil de sécurité et les membres du Comité économique et social et du Conseil de tutelle ; d) voter le budget et décider de toute question relative à l’administration de l’organisation ; f) recevoir les rapports du Conseil de sécurité et des autres organes de l’organisation ; g) désigner le secrétaire général et les juges de la Cour internationale de justice conjointement avec le Conseil de sécurité. que ne possèdent pas les OI. Alors que Gilpin, en 2003, soutenait que la majorité des FMN étaient concentrées dans les PD, Willetts constate que les FMN sont aujourd’hui établies dans 138 pays : 35 étant des PD et 103 des pays émergents, dont 31 situés en Afrique. Adresse : 3744 rue Jean-Brillant bureau 6310 QC, H3T 1P1 Montréal Canada. Elles étaient 1 400 au Sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992, et ont mobilisé 40 000 supporteurs lors de la Conférence de Beijing sur les femmes en 1997. Le constructivisme Ainsi la guerre livrée par le Paraguay à ses voisins en 1865-1870 lui a coûté les deux tiers de son territoire et 65 % de sa population. 6 L’analyse des relations internationales a été pendant plusieurs siècles l’apanage des juristes – philosophes qui ont tenté d’expliquer les relations d’État à État à l’aide de théories essentialistes-normatives. En témoignent le recours de plus en plus fréquent à la conditionnalité économique et politique par les OI ou les agences d’aide nationales et la multiplication des interventions unilatérales non sollicitées de l’ONU ou de l’OTAN dans divers pays, au nom des droits humanitaires (ex. En outre, s’il est vrai qu’elle n’est pas parvenue à résoudre les conflits internationaux, conformément aux dispositions du chapitre vii de sa Charte, l’ONU s’est montrée très innovatrice en matière de maintien de la paix. Depuis 2000, des conditions encore plus exigeantes ont été imposées aux pays candidats de l’Europe du Sud-Est (Balkans et Turquie). La littérature sur le sujet ignore les individus et accorde une attention prépondérante à deux catégories d’ONG : les FMN et les ONG légales à but non lucratif, qui défendent des causes humanitaires, notamment l’aide aux PED, la promotion de la démocratie et des droits de la personne, la protection de l’environnement. La seconde définition a été formulée par Benedict Anderson dans Imagined Communities Reflections on the Origin and Spread of Nationalism (New York: Verso, 1991). En 1989, un tribunal d’arbitrage a finalement statué en faveur du Canada en limitant la souveraineté de la France à 12 milles marins, sauf pour un corridor de 10 milles marins de largeur s’étendant jusqu’à 200 milles marins au sud de l’archipel1. Si la plupart sont aujourd’hui entre les mains d’intérêts privés, plusieurs demeurent totalement ou en partie la propriété d’un gouvernement et/ou sont soumises au contrôle direct ou indirect de ce dernier (ex. 25 avril au 26 juin 1945 • Conférence de San Francisco•San Francisco• 51 États alliés contre l’Axe. Merci, nous transmettrons rapidement votre demande à votre bibliothèque. Près de la moitié des États n’ont donc pas signé ou ratifié le traité de Rome, dont la Russie, les États-Unis, Israël, la Chine et la majorité des pays asiatiques. Ces opérations de nationbuilding, très complexes, ont exigé la participation de nombreuses OI et ONG impliquées dans le secours aux populations civiles en détresse, l’aide au développement, l’organisation de sociétés civiles autonomes (création de médias d’information indépendants, de syndicats et autres groupes de pression) et la mise en place d’institutions politiques démocratiques (aide à la création de nouveaux partis politiques, observation des élections, etc.). 1 Cette liste des OI de l’après-guerre n’est pas exhaustive. Elles se caractérisent par la répartition géographique de leur centre d’activité créant ainsi leur propre espace économique in Retrouvez Relations internationales de Serge Sur - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de port à partir de 0.01 euro ! 10 Pour plus d’information voir le site de la Cour internationale de Justice : www.icj-cij.org. Il est peu probable que le Kosovo soit admis à l’ONU, comme il le souhaite, car toute nouvelle admission requiert un vote des deux tiers des 192 membres de l’Assemblée générale. Il est donc impossible de connaître le nombre des ONG illégales et de mesurer leur ampleur par rapport à celle des périodes antérieures de l’histoire. 1 Pour le texte de ce jugement, voir Jacques-Yvan Morin, Francis Rigaldies, Daniel Turp, Droit international public. Le droit semble donc jouer un rôle assez effacé dans les relations internationales. En réalité, au-delà de ces discours philosophiques, chaque puissance défendait sa position géopolitique et ses intérêts particuliers.