02/04/2021. Comment le passif répond concrètement à cette réglementation et offre toujours plus de solutions vers un mode de construction plus sain et pérenne ? Enquête sur les produits Nubel. CORONA - Informations et mesures. Pour le brochet par exemple, la maille est de 50 cm en eaux vives et de 60 cm en eaux calmes et mixtes voir la carte du "classement" des eaux). En bref Contenu Réglementation Présentation . Ainsi, en Belgique, il ne faut pas seulement tenir compte de la loi sur les armes, mais également des décrets régionaux sur la chasse, des décrets communautaires sur le tir sportif et de la compétence régionale concernant l'importation, l'exportation et le transit des armes, notamment. Demande d’agrément d’une plateforme électronique (revenus du 01.01.2018 au 31.12.2020) Obligations (revenus du 01.01.2018 au 31.12.2020) Retenues pour le SPF Finances. Lors du Conseil National de Sécurité élargi aux Ministres-présidents de ce mardi 17 mars, des mesures renforcées ont été décidées. Votre opinion sur le projet de construction d’un parc éolien au large de Dunkerque. Un écochèque est un chèque destiné à l’achat de produits et services à caractère écologique. La consultation des parties prenantes (mars à mai 2020), 2. Arrêté ministériel du 5 février 2020 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours pour l’ensemble des organismes d’intérêt public Revenus du 01.01.2018 au 31.12.2020. Nous saluons le formidable travail de l’ensemble des acteurs de la construction et des services de l’état pour bâtir depuis 18 ans une méthode inédite sur laquelle nous constatons que l’essentiel des points semblent stabilisés. Circulaire 2020/C/104 concernant le don de biens spécifiques à certains établissements et les dons en nature. D’une part, ces mesures se basent sur l’évolution de la propagation du Covid-19 en Belgique. LOIS 2 mai 2019 – Loi portant des dispositions financières diverses (MB 20190521) Circulaire n° 691 du 15 décembre 2020 - Dispenses de service accordées en 2021 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique 02/05/2019. Brexit : information centralisée sur l'impact au niveau fédéral. Réglementation 2019 Nos infocenters et bureaux sont temporairement fermés au public. En savoir plus. Quelles sont les nouveautés de réglementation électrique en Belgique ? La consultation des ministres en charge de la Santé et l’Environnement (fin juin 2020). Salaire minimum. Le projet de loi de la ministre de la Santé Maggie de Block pour l’encadrement de la pratique de la psychothérapie a été voté et adopté par la commission de la Chambre en juin. La circulaire n° 683 du 12 juin 2019 fixe le montant de l'indemnité kilométrique à 0,3542 euro pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021.. Plus d'infos. - Déduction pour investissement Art. Moniteur belge du 24 décembre 2020. Le tabac est un problème majeur de santé publique. Qu’est-ce qui change avec ce nouvel RGIE ? Raisonnement clinique (p3) Annexe 2 : Qualifications professionnelles particulières en kinésithérapie (p4) A2.1. PDF | L'apparition des plantes G n tiquement Modifi es, en Europe, a donn lieu des d bats importants. A l’occasion de la semaine mondiale de l’allaitement maternel qui a lieu du 1er au 7 octobre 2020, le Comité fédéral de l’allaitement maternel en collaboration avec le SPF Santé... Alimentation. Schématiquement on peut dire que cela concerne donc tout le secteur privé et le personnel contractuel du secteur public. Vous pouvez retrouver les présentations utilisées lors de ce webinaire en version ppt et la vidéo de ce webinaire en cliquant sur ce lien. Construire et rénover; Achat et vente ... 26/08/2020. FAQ : Retenues pour le SPF Finances; Récapitulatif : Retenues pour le SPF Finances 4. A partir du 1er janvier 2020, quelques changements interviennent en matière de marchés publics.Les seuils pour la publicité européenne sont revus à la baisse et l’utilisation des moyens de communication électronique devient obligatoire pour les marchés sous les seuils européens. Dernières nouvelles. La loi statistique belge La loi statistique du 22 mars 2006 a été publiée au Moniteur belge le 21 avril 2006. Le tabagisme, même passif, provoque des maladies cardiovasculaires, des infarctus, de l’emphysème pulmonaire, des cancers et d’autres problèmes de santé. Particuliers; Entreprises; A propos de l'AGD&A; fin.belgium.be myMINFIN. LA CONSOMMATION DE CANNABIS EN BELGIQUE Le présent document est le fruit d’un travail collaboratif mené au sein d’un groupe de travail dédié à la question de la régulation du cannabis en Belgique à l’initiative de la FEDITO BXL asbl. Belgium.be Informations et services officiels. Dernière mise à jour le 22 décembre 2020. Pouvoirs publics; Connaître le pays; Tourisme; Coronavirus Décisions du Comité de concertation du 24 mars 2021. Nous avons participé le 22 octobre 2020 à un webinaire organisé pour le Drone Day 2020. L’asbl Nubel fête ses 30 ans cette année ! dans la circulaire n° 683 du 12 juin 2020 relative à l'adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2020 sur l'indemnité pour frais de parcours. L'article 2 entre en vigueur le jour de la publication de la présente loi au Moniteur belge et est applicable à partir de l'exercice d'imposition 2021. 4. ... avril, mai et juin 2020 est prolongée de 6 mois. 04/03/2020. Zoom sur ce qu’il faut savoir à ce sujet. La réglementation applicable est généralement mentionnée auprès du sujet. AOÛT 2020 CSS N° 9491. Comme en France, les tailles minimales de capture ont notamment été revues à la hausse. La RE2020 est une réglementation innovante et ambitieuse à laquelle de très nombreux acteurs se préparent de longue date. Le RGIE Belge (Réglementation Générale des Installations Électriques) fait peau neuve, vous le saviez ?Au 1er juin 2020, le nouveau RGIE 2020 (publié le 28 octobre 2019) entre en vigueur. Test et quarantaine obligatoire : la règle générale. DROITS D’AUTEUR Service public Fédéral de la Santé publique, de la Sécurité de la Chaîne alimentaire et de l’Environnement Conseil Supérieur de la Santé Place Victor Horta 40 bte 10 B-1060 Bruxelles Tél. les dons d’ordinateurs faits entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020 aux écoles établies en Belgique. Le législateur belge a compris qu'il y avait beaucoup de confusion quant à l'usage de ces plaques. La réglementation en matière de congé naissance (= congé de paternité) est d'application pour tous les travailleurs engagés sous les liens d'un contrat de travail régi par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. Section 2. Jobs; E-services; Contact; Facebook; Twitter: YouTube; Linkedin; Open mobile menu. Lorsque ce n'est pas le cas, vous la trouverez sur les sites auxquels il est renvoyé. Le but est d'offrir une meilleure structure, plus de clarté et de minimiser les risques de fraude. Le 1er janvier 2017, la Maison Wallonne de la Pêche a mis en place une nouvelle réglementation. Tout au long de cet article, nous allons vous parler du bail de courte durée, mais aussi de la réglementation en ce qui concerne les locations saisonnières ! Vous trouverez ici un aperçu de la réglementation à laquelle il est fait référence sur Fedweb. Il faut remonter jusqu’en 1962 pour assister à une transformation aussi fondamentale des principes de base de l’appareil statistique en Belgique. L’A.R. 06/02/2020 . Circulaire n° 692 du 15 décembre 2020- Obligation de télétravail . En Belgique, la location meublée de courte durée n’est pas régie comme c’est le cas en France. 30/09/2020. vers la circulaire n°692 - Obligation de télétravail. 2. Remarque : depuis le 1/10/2020, la Belgique est considérée comme une zone à risque par l’Allemagne. Message suspect? En Belgique, les salaires minimum ne sont pas déterminés par la loi. Quentin Van Coppenolle, de la DGTA, a présenté l'implémentation de la nouvelle réglementation en Belgique. Réglementation Arrêté royal du 20 avril 1999 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de certains services publics Arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale Les autorités publiques s’efforcent de prévenir et diminuer le tabagisme et ses conséquences néfastes. Codes additionnels nationaux pour les vaccins, masques buccaux et trousses d’essai; Brochure d'infor 1 avis. Nouvelle réglementation en Belgique. SPF Finances. Une modification de la réglementation est intervenue le 15 mai 2020. À partir du 1 er septembre 2016, le statut ainsi que la dénomination de la profession vont changer, le titre de psychothérapeute va disparaître. : 02/524 97 97 E-mail: info.hgr-css@health.belgium.be Tous droits d’auteur réservés. Vous pouvez réaliser la grande majorité de vos démarches administratives en ligne ou par téléphone. BELGIQUE 2020 RAPPORT COMPLET. La Belgique. Autres informations et services officiels : www.belgium.be. La consultation des autorités compétentes (juin 2020), 3. Main French Secondary Doormat. Les 10 commandements du candidat bâtisseur. Décisions du Conseil des ministres du 2 avril 2021. En ligne avec l’Accord de Paris, la France engage la filière du bâtiment vers une nouvelle aire pour produire des bâtiments à énergie positive et faible empreinte carbone via la réglementation de 2020 et son label E+ C–.. Il tue 20.000 Belges par an. Importation. Profil des compétences professionnelles du Kinésithérapeute en Belgique en 2020 – Annexes – CFK 14 04 2016 Page 2 Table des matières Annexe 1. Les écochèques représentent un avantage exonéré de cotisations sociales et d’impôt. Date: 24 mars 2020.